ASC SIROCO LES ABYMES : site officiel du club de foot de LES ABYMES - footeo

STATUTS

STATUTS DE L'ASSOCIATION SIROCO

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901-

Fondée le 1er juillet 1942 et déclarée àla S/Préfecture de PAP le 16 aout 1942 sous le n°254-

Insertion au JO du 10/10/42 page 1956-Agrément ministériel du 6/6/49 sous le n°5690-

Affiliée àla FFF sous le n°12735 et àla FFA sous le n°16-

 

TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL DURÉE

 

Article premier - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «ASC SIROCO »

 

Article 2 Objet

L'association a pour objet de :

-développer la pratique des activités sportives ou culturelles auprès de ses adhérents

- mettre en place des structures  et un environnement permettant lexercice de ces activités.

- favoriser l’épanouissement de ses membres par le biais du sport et de  la culture

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au local du Siroco rue Achille RENE-BOISNEUF 97139 Les Abymes Bourg.

Il pourra être transféré par simple  décision du conseil d'administration.

Dans ce cas, la ratification par l'assemblée  générale sera nécessaire.

Article 4 Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II COMPOSITION-ADHESION

 

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.

a) Les membres actifs ou adhérents

Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.

b) Les membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.

c) Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales. Le maire des abymes est Président dhonneur de lassociation.

 

 

 

Article 6 - Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.

Article 7 - Conditions d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 8 - Perte de la qualitéde membre

La qualitéde membre se perd:

- par décès;

- par démission adressée par écrit au président de l'association;

- par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou     motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association;

- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

Article 9 - Responsabilitédes membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

 

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant 12 membres élus pour quatre ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les deux ans par moitié. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d'administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d'administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.Tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale

 

Article 11 - Élection du conseil d'administration

L'assemblée générale appelée à élire le conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous.

Est électeur tout membre de l'association, âgé de quatorze ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations le jour du vote. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

 

Article 12 - Réunion

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Le conseil dadministration peut se faire assister de tout expert de son choix

 

Article 13 - Exclusion du conseil d'administration

Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse valable trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 14 - Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

 

Article 15 - Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur.

C'est lui également qui prononce les sanctions sur proposition de la commission de discipline,  ainsi que les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

Article 16 - Bureau

Le conseil d'administration élit après chaque renouvellement, au scrutin secret, un bureau comprenant:

- le président

- le 1er vice-président

- les vice-présidents représentants les sections  

- le secrétaire;

- le trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 17 - Fonctions

Les membres du bureau du conseil d'administration sont spécialement investis des attributions suivantes:

a)   Le Président a la direction de l'association. Il en est le représentant légal. Il pourvoit à l'organisation des services et propose au Comité l'organisation  des activités; il signe la correspondance; il garantit par s

[Sujet supprimé] 1 an
2-1
U.S B.M / SIROCO1 SE 1 an
U.S B.M / SIROCO1 SE : résumé du match 1 an
2-3
INDOMPTABLE DE MORNE / U13 - 1 1 an
INDOMPTABLE DE MORNE / U13 - 1 : résumé du match 1 an
1-0
C.S. LE MOULE / SIROCO1 SE 1 an
C.S. LE MOULE / SIROCO1 SE : résumé du match 1 an
0-4
C.S.M / U11 - 2 1 an
C.S.M / U11 - 2 : résumé du match 1 an
2-4
J.S. ABYMIENNE / SIROCO CH U15 1 an
J.S. ABYMIENNE / SIROCO CH U15 : résumé du match 1 an
3-3
U 11 - 1 / DYNAMO LE MOULE 1 an
U 11 - 1 / DYNAMO LE MOULE : résumé du match 1 an
0-2
SIROCO1 SE / LA GAULOISE BASSE TE 1 an
SIROCO1 SE / LA GAULOISE BASSE TE : résumé du match 1 an

Reprenez en main le site de votre club !

20 novembre 2017 16:00

Reprenez en main le site de votre club !
Ce site est inactif depuis plusieurs mois, reprenez-le en main très facilement. Lire la suite